Le 6 juillet 2011, un nouveau décret permet aux collectivités d’instaurer une taxe sur les eaux pluviales. Cette taxe destinée à apporter quelques subsides nécessaires à la construction et à l’entretien de réseau permettant de récolter et de canaliser les flux d’eau de plus en plus importants lors des périodes d’orages, concerne tous les propriétaires privés ou publics de terrains et voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser.
Le décret définit :
Les limites du tarif de la taxe : entre 0 et 20cts d’euros par m2 imperméabilisé.
La surface minimale en deçà de laquelle la taxe n’est pas mise en recouvrement : 600m2
Les taux d’abattement si des systèmes alternatifs permettant de diminuer le volume ou le débit des eaux rejetés sur le réseau communal sont mis en place (de 20 à 100%).
C’est sur ce point que je souhaite m’étendre car si nous pouvons regretter une nouvelle taxe, signée très discrètement en juillet, nous pouvons aussi y voir une véritable opportunité pour une meilleure gestion de l’eau.
Cette taxe a une vertu : nous faire prendre conscience de l’impact négatif de l’urbanisation sur le cycle de l’eau. Chaque m2 de bitume ou de toiture est un obstacle à l’infiltration de l’eau (nécessaire pour alimenter les nappes phréatiques) ainsi qu’un risque accru d’inondation en cas d’épisode orageux.
La mise en place de cette taxe est une opportunité pour que les propriétaires privés et publics réfléchissent à une meilleure gestion de l’eau et étudient l’intérêt de mettre en place des dispositifs alternatifs permettant de réduire à 0 l’impact négatif de l’urbanisation. Parmi ces solutions alternatives, citons :
- La récupération des eaux de pluie
- Les toitures végétalisées
- Les bassins de stockage et d’infiltration des eaux
- L’optimisation de l’espace et la réduction des surfaces imperméabilisées.
……
Cette taxe est une raison de plus, s’il en fallait une, de prendre en compte lors de chaque projet, de la nécessité d’avoir une réflexion sur la gestion de l’eau, comme nous avons des réflexions systématiques sur la gestion de l’énergie.
Seul regret, que les bénéfices de cette taxe, ne soient pas réinvestit sous forme d’aide auprès des propriétaires de bonne volonté. Dans ce cas, nous aurions été convaincu de l’objectif environnemental et non budgétaire de la taxe eau pluviale (ex : 10.000€ de taxe annuelle pour un hypermarché, 1000€ pour un garage automobile, ….).