L’application de la taxe est une décision qui appartient aux maires. Le décret n’impose ni de date butoir, et le montant restera à fixer (entre 0 et 1€ par m2). Cette taxe doit permettre à la collectivité de créer, de moderniser ou d’entretenir les réseaux d’eau pluviale notamment lorsque la commune est équipée de réseaux séparatifs.

Cordialement.

Avez-vous des nouvelles fraîches quant à l’application de cette nouvelle taxe.
Bien difficile d’avoir des informations sur ce sujet;
Nos élus municipaux ont-ils une date butoir pour la mise en place de cette taxe?
L’argent ainsi récolté sera au bénéfice de quel poste?